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         L’économie sociale et solidaire, du monde associatif au social business, ne peut exploiter son potentiel qu’en développant sa représentation, sa visibilité et sa promotion : elle doit s’institutionnaliser. Depuis 30 ans on observe un phénomène de multiplication des institutions de l’ESS, associé à un renforcement important sur les dix dernières années. Ces institutions se sont fondées sur la charte de l’économie sociale, publiée en 1980 par le comité de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), et plus récemment sur le manifeste de l’économie solidaire, présenté par France Active en décembre 2006.

           Il y a trois formes d’institutions de l’ESS en France : les regroupements de syndicats, les conseils de chambres économiques et les instituts. Les unions de syndicats et les fédérations d’entrepreneurs sociaux telles l’USGERES, l’UNIFED et le GEMA sont les principales formations françaises qui agissent pour la reconnaissance d’un mouvement d’employeurs propre à l’économie sociale et ambitionne d’être reconnue comme un partenaire social à part entière. Le GEMA, l’UNIFED et l’USGERES se sont associés en 2002 au sein de l’association des employeurs de l’économie sociale, l’AEES, pour présenter des listes communes aux élections prud’homales dans la section activités diverses, elles ont alors obtenu le score de 11,3%. Puis aux élections de 2008 l’AEES a réalisé le score de 19%, soit une augmentation de plus de sept point. Cette progression témoigne de la place de plus en plus importante de l’ESS dans notre économie. Cela est à mettre en relation avec le développement du conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCRES). Ce conseil national a pour but d’animer, promouvoir, défendre et représenter les 22 CRES qui fédèrent localement les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Il a notamment mis en place, avec l’Insee, un Observatoire national de l’économie sociale et solidaire qui a publié son premier rapport en décembre 2008. Il a depuis un rôle majeur en tant que médiateur avec des autorités publiques. Ces 22 CRES manifestent l’implantation de l’ESS dans notre économie. La dernière forme d’institution est aussi la plus dynamique, il s’agit des instituts et fondations. Centres de réflexion, de débats d’idées, ces instituts sont aussi les moteurs de la diffusion, de la transmission et de la vulgarisation des idées et projets portés par l’ESS. Sur le plan national la Fonda, l’Avise et la CJDES sont les organismes les plus productifs et les plus reconnus. Véritables lobbies ils travaillent de plus en plus avec des organismes étrangers, comme le centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (CIRIEC). En effet le phénomène d’institutionnalisation des organismes attachés à l’ESS est aussi sensible sur le plan mondial. Il y a une volonté d’internationaliser l’ESS, avec des partenariats internationaux les institutions françaises aspirent à une reconnaissance de la part des pouvoirs publics et ambitionnent d’imposer l’ESS comme un modèle alternatif.

           Mais bien souvent ces institutions sont d’avantage considérées comme des associations d’organisations que comme des institutions à part entière. Elles souffrent d’un manque d’autorité et donc de pouvoir. Elles dépendent d’ailleurs largement  des pouvoirs publics et des généreuses fondations.

           L’ESS est donc très discutable en tant que modèle économique alternatif. Son véritable impact sur notre économie est à nuancer et il peut être critiquable dans la pratique. Dans un cadre capitaliste la tendance va vers des modèles hybrides d’économie.

           L’ESS est un mouvement resté à l’écart pendant très longtemps mais qui
s’affirme de plus en plus, économiquement, politiquement et socialement. Il est un ensemble au poids non négligeable dans notre économie mais freiné par son caractère hétérogène. Bien qu’il soit de plus en plus reconnu il peine toujours à s’imposer et dans l’économie et dans les consciences collectives. Frédéric Dalsace rappel la nécessité d’une mutation des mentalités dans le monde économique, autrement dit pour s’imposer l’ESS a besoin que l’on réinvente le rôle social de l’entreprise et que l’on considère l’économie au service de l’humain. Paradoxalement on constate un problème d’identification des travailleurs de l’ESS. Les salariés de l’ESS ne se considèrent pas, ou rarement, comme membres d’un destin commun malgré une progression de la représentation syndicale de l’ESS. L’un des enjeux sociologiques de l’ESS est la construction de cette identité chez les travailleurs sociaux.

           Loin des illusions, l’ESS est un modèle économique critiquable dans ses pratiques. Conditions de travail souvent inadmissibles, salaires très faibles et manque, voire absence, de considération donnent lieu à des conflits qui sont plus violents que dans l’économie classique. Les conflits du travail déposés devant les tribunaux des prud’hommes voient en effet une augmentation continue des dossiers issus des milieux de l’économie sociale et solidaire. Par ailleurs les coopératives profitent de « l’emploi aidé » en faisant appel à des travailleurs en difficulté sans lesquels leurs activités ne seraient pas possibles, ce qui montre à la fois un manque de réalisme de ces entreprises mais aussi une opportunité pour leurs employés. C’est l’un des facteurs qui conduit Matthieu Hély à écrire en janvier 2008 un article intitulé « l’économie sociale n’existe pas ». Essentiellement associatif le modèle de l’ESS est pour lui un marché du travail dont les acteurs précarisés ont perdu le statut naguère garanti par la fonction publique. C’est un milieu hétérogène, comprenant des buts et des valeurs antagonistes, trop souvent idéalisés.

           Finalement l’ESS reste une idée ambitieuse qui porte, certes, un projet de société souhaitable à bien des égards mais qui demande plus que la volonté de ses partisans. Les pouvoirs publics ont un rôle décisif à jouer dans son développement et in fine dans sa mise en œuvre. La crise économique de 2008 a mis en lumière les limites du modèle économique classique et l’ESS peut apparaître comme porteuse de réponses innovantes. Mais l’ESS porte en elle des problèmes structurels auxquels elle ne semble pas, aujourd’hui, pouvoir apporter de solutions. L’ESS doit être considérée objectivement comme un complément à l’économie classique, notamment à travers des modèles d’économies hybrides.

           Depuis 2011 le phénomène des « indignés » s’est mondialisé. A partir du livre de Stéphane Hessel indignez-vous ! (2010) et après l’occupation à Madrid de la plazza del sol par les indignados, un élan alternatif massif a rassemblé des populations diverses autours d’un projet de société différent. Des rues d’Athènes à celle de Wall Street, de l’occupation des places économiques de Londres à celle de la Bastilles à Paris, la protestation portée par des jeunes étudiants comme des retraités a été visible, audible et sensible. Proches du slogan « l’humain d’abord », ces acteurs du changement ont avant tout réagit à une crise économique qu’ils considèrent comme le fruit d’une vision déshumanisée du monde. Moins médiatisée qu’elle aurait due l’être, l’expression de la contestation a finalement eue peu d’échos par rapport à l’ampleur du phénomène. Pourtant l’économie sociale et solidaire s’inscrit, à juste titre, dans cette dynamique d’un changement société profitable à l’homme. Une crise économique majeur et un appui populaire important n’auraient ils pas dû être ce déclic nécessaire, ce terreau fertile, cette source de motivation vitale pour faire de l’ESS le nouveau modèle économique ?




II. Limites et perspectives d’un modèle en devenir

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B) L’ordre et le contexte actuel peuvent-ils néanmoins justifier les actions de l’ESS ?

« Pour penser la possibilité d’une alternative, il est nécessaire de critiquer l’ordre existant », Jean-Louis Laville ,  Agir à Gauche, l’Economie Sociale et Solidaire.

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’apparaissant pas encore comme un modèle totalement unifié, il convient néanmoins de se poser la question de son poids et de son intérêt véritable dans notre économie actuelle. En effet, en quoi les actions de l’économie sociale et solidaire sont-elles utiles ? Pourquoi ce modèle répondrait-il efficacement à la multitude de dérives que semblent entraîner le système actuel ?

Vers le déclin d’un système en manque de réponses appropriées

      Le modèle économique actuel peut se caractériser à travers deux aspects : le premier, c’est le profit comme premier objectif.  En effet, bien avant l’homme et les relations humaines, la fin recherchée pour toutes les entreprises cotées en bourse est avant toute chose la fructification du capital, redistribuant une grande majorité des profits de l’entreprise, non pas aux salariés, mais aux investisseurs et au sein de placements financiers intéressants. Pour ce qui est de l’industrie, l’intérêt des patrons va être la réduction au possible du coût du travail (réduction des salaires ; des charges sociales), entraînant la plupart du temps délocalisations. Cela influe alors sur les PME-PMI, plus fragiles, qui ne peuvent concurrencer les grands groupes qui emploient une main d’œuvre à bas coût. C’est donc la production qui stagne, entraînant par conséquent baisse des revenus des travailleurs, accroissement du chômage précarité grandissante, et gradation des inégalités entre les plus fortunés et les plus indigents. Comme l’illustre un rapport de l’OCDE daté de 2008 (Rapport « Croissance et inégalités », www.ocde.org), les inégalités de revenus et la pauvreté s’accroissent dans la majorité des pays de l’OCDE, insistant sur l’impact des délocalisations dues aux dérives de la mondialisation. Lors du lancement de ce rapport à Paris, le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria mettait en garde contre ce phénomène : « Une inégalité croissante est un germe de division. Elle polarise les sociétés, elle créée une fracture entre les régions des pays et elle creuse dans le monde un fossé entre les riches et les pauvres. L’accroissement des inégalités de revenu bloque l’« ascenseur social », les personnes talentueuses qui travaillent dur obtenant plus difficilement la récompense qu’elles méritent. Il n’est pas possible d’ignorer ces inégalités croissantes. »

     Pour les défenseurs de l’économie sociale et solidaire, le modèle qu’ils préconisent, et qui se limite pour le moment à certains secteurs bien définis, serait la réponse appropriée à la crise sociale, économique et psychologique qui touche de plein fouet le monde du travail. Réponse appropriée, qui plus est face à une crise économique qui, pour de nombreux auteurs, n’est pas conjoncturelle, mais véritablement systémique. En effet, pour reprendre les propos de Samir Amin, économiste et président du World Forum for Alternatives, « derrière la crise financière de 2008, il y a la crise systémique du capitalisme vieillissant ». En d’autres termes, c’est le système et l’organisation économique dans son ensemble qui s’effondre, utilisant une grille de valeurs uniquement fondé sur la spéculation, le profit et les capitaux, grille qui semble être remise en cause aujourd’hui. Cela explique que l’Economie Sociale et Solidaire peut jouer, si elle s’en donne les moyens, un rôle de premier plan dans un contexte qui semble arriver à bout de souffle.

Une crise de confiance des salariés

      En effet, si l’Economie Sociale et Solidaire suscite aujourd’hui un intérêt qui semble de plus en plus fort, cela est dû, en partie, à une prise de conscience de la part des populations des risques de la démesure du capitalisme global. En effet, la violence des licenciements et des délocalisations, qui plus est de plus en plus médiatisés, nous font dire que le modèle économique actuel a pendant trop longtemps nié les principes fondateurs et fondamentaux de notre société : les principes démocratiques. L’emprise du libéralisme semble alors devenir une menace permanente pour les salariés, comme l’illustre une étude réalisée en 2009 par TNS Sofres, indiquant que ¾ des salariés considèrent le système actuel comme apportant plus de problèmes que de solutions dans les périodes de crise majeure.  (Voir « Salariés et Sortie de Crise », TNS Sofres, 2009). De plus, comme l’indique l’étude, les termes associés au système économique actuel, à savoir « profit », « mondialisation », « capitalisme » sont massivement associés à des évocations négatives aux yeux des français.

       En outre, le système actuel semblerait ne recueillir que très peu de confiance de la part des salariés, et serait avant tout considéré comme une menace permanente : Selon le « Baromètre des préoccupations des français » réalisé par TNS Sofres en juin 2011, 74% des français sont avant tout « préoccupés par le chômage et l’emploi », bien avant l’école, la santé ou les inégalités sociales.  De plus, 1 salarié sur 2 se sent « menacé » dans son emploi, 1 salarié sur 2 dit s’épanouir dans son travail, et seulement 1 salarié sur 2 se déclare optimiste à l’égard de son avenir personnel (voir Annexe « Salariés et Sortie de Crise », TNS Sofres, 2009). En outre, il est clair que les excès du libéralisme et les excès du capitalisme global a des conséquences sur la motivation et l’attachement des salariés dans leur entreprise : il apparaît que seul 50% des salariés ressentent encore un « fort attachement à l’entreprise », tandis que le taux des salariés se déclarant « satisfaits » au travail est passé de 72 à 57% entre 2007 et 2011. Plus inquiétant encore, une enquête publiée en septembre 2011 par le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer déclarait que 30% des salariés « songent en ce moment sérieusement à quitter leur entreprise ».

       En tout état de cause, le système économique actuel, entraînant méfiance et crainte, semble aujourd’hui arriver à un point de non-retour, qui justifie vraisemblablement l’aspiration à un autre modèle, plus sécurisant et plus démocratique pour les entreprises, les salariés, et la société d’une manière générale ( « La démocratisation de l’économie participe à la démocratisation de la société » selon Laville, Agir à Gauche, l’économie sociale et solidaire).  Pour clore cet état des lieux, il est également nécessaire de parler de l’organisation même du travail au sein de l’entreprise, facteur de stress et de contestations : En 2009 un sondage effectué par le CSA dans la région Nord pas de Calais montrait que 4 salariés sur 10 étaient stressés au travail, et que 45 % estimaient que l’organisation actuelle du travail génère du stress. Plus significatif, les résultats du 16ème  baromètre stress de la CFE-CGC avec OpinionWay indiquent que la note moyenne du ressenti du stress à chaque poste de travail est évalué en 2011 à 6,15 (maximum= 10), note qui laisse des « séquelles durables » selon Bernard Salengro, médecin du travail. (Etude Institut OpinionWay)

        Le fossé entre dirigeants et salariés semble donc s’accroître au sein du système actuel, la plupart des salariés estimant que leurs propres intérêts ne vont pas dans le même sens que ceux de leurs dirigeants. D’ailleurs, 50% des cadres interrogés par la Sofres dans le sondage de 2009 se déclarent « compréhensifs » à l’égard des modes de revendication les plus durs engagés par les salariés qui demandent une plus grande équité.

Des entreprises reconverties et qui se portent bien

       Dans ce contexte, quel rôle peut jouer l’économie sociale et solidaire ? Est-elle cantonnée à une attitude palliative, n’agissant que pour panser les plaies ? Ou est-elle une alternative véritable ? Dans le journal « Libération » du vendredi 23 décembre 2011, Claude Alphandéry, Président du Conseil National de l’Insertion par l’Activité économique et président du laboratoire de l’économie sociale et solidaire déclarait : «  L’économie sociale et solidaire est un vrai modèle de sortie de crise ». Les faits eux-mêmes le démontrent : depuis plusieurs années, de multiples entreprises se tournent vers l’économie sociale et solidaire, assurant leur reconversion en Sociétés Coopérative et Participatives, jugées plus sûres, plus humaines, moins violentes.  Le modèle coopératif semble alors de plus en plus plébiscité, bien que les chiffres restent très modérés : en dix ans, nous sommes passés de 1500 à 2000 Scop en France. Cela tend néanmoins à s’accroître, tend le nombre d’entrepreneurs qui vont partir à la retraite dans les dix années à venir est élevé (près de 700 000).

      Ainsi, pour contrer les délocalisations, les liquidations judiciaires et les licenciements, de nombreuses entreprises se tournent vers le modèle coopératif, d’abord pour survivre, puis pour grandir. C’est le cas d’entreprises comme Fralit par exemple : en 2010, pour faire face aux délocalisations visant à augmenter la rentabilité de l’entreprise, les salariés décident de créer une coopérative afin de garder salaires et emplois inchangés. En 2004, c’est l’entreprise Ceralep, installée dans la Drôme, qui risquait la liquidation judiciaire avant que 53 salariés décident de fonder une Scop et de racheter l’usine. Résultat : Ceralep emploie aujourd’hui 63 personnes, toutes sociétaires de l’entreprise, ayant un chiffre d’affaire qui n’a cessé de progresser depuis 2004. Enfin, Coeg, Bureau d’étude lyonnais de maîtrise d’œuvre d’exécution, offre un exemple des plus intéressants : en 2005, le fondateur-dirigeant, Ivon Zaco, qui part à la retraite, se pose la question du devenir de la société. Estimant que l’intérêt « humain » surpasse le simple intérêt financier, celui-ci décide de transmettre l’entreprise à ses neuf salariés, solution qui, comme le dit Ivon Zaco, « a permis aux collaborateurs de conserver leur outil de travail, et de trouver une nouvelle motivation ».

Faire-Sens, objectif  principal, qui appelle une refonte de l’organisation classique du travail

      Les exemples de reconversion réussie sont donc réels, et atteste l’intérêt et la médiatisation croissante que revêt le modèle de l’économie sociale et solidaire (découvert ou redécouvert pour certains lors du démantèlent de l’entreprise Seafrance). En outre, ses actions et sa généralisation sont justifiées par une quête de sens dans le travail que les salariés ont eu tendance à perdre, sans-doute dû à l’organisation parfois trop hiérarchique, quelquefois peu humaine, au sein des entreprises classiques. Comme l’affirmait Jacques De Heere, PDG d’Acom, la plus grande Société coopérative en France, « Les salariés sont plus heureux dans une Scop (…) et sont très engagés dans toutes les facettes de la vie de l’entreprise ». (Libération, 23/12/11). Le mode de gouvernance au sein d’une Société Coopérative serait donc plus approprié au dessein des salariés, qui seraient, pour 1/3 d’entre eux, « prêts à s’investir davantage pour changer le fonctionnement de son entreprise » (Sondage CSA dans le Nord pas de Calais, 2009). L’économie sociale et solidaire se justifie donc par une revalorisation de la relation entre salariés et entreprise, entre entreprises et territoires. En effet, comme l’affirme Thierry Jeantet, Président du Forum International des dirigeants de l’économie sociale et solidaire : «  La plupart des salariés éprouvent une forme d’engagement vis-à-vis de l’entreprise mais aussi vis-à-vis de tout leur environnement ». Le fait que les salariés détiennent eux-mêmes le capital de l’entreprise, comme dans une Scop par exemple, rend en effet difficile les délocalisations, ce qui développe des liens plus étroits entre territoires, entreprises et salariés. Ainsi, les hommes, l’environnement et les territoires passent avant le profit.

       Bien évidemment, il faut s’intéresser plus en détails à la gestion des capitaux afin de justifier un quelconque intérêt de l’économie sociale et solidaire pour penser une éventuelle alternative à la crise. Très souvent,  les salariés possèdent au moins la moitié du capital, et reçoivent environ 25% du résultat. De plus, en moyenne, les Scop mettent 40% de leurs résultats en réserve, loin de se cantonner aux 16% règlementaires, « ce qui permet de renforcer les fonds propres dans les périodes bénéficiaires, et ainsi passer plus confortablement les périodes de crise » (Le Monde Economie, 01/11/11). La gestion des capitaux est donc plus sûre, plus solide, adoptant une vision à long terme de l’économie, loin de la vision simplement financière de certaines entreprises qui privilégieraient le rendement des capitaux investis, « au détriment de la pérennité de l’entreprise et de ses salariés » (Le Monde Economie, 01/11/11). La réussite d’une entreprise n’est donc plus seulement basée sur ses résultats en Bourse et sur ses capitaux investis, mais sur son socle de fonds propre et le bien-être de ses salariés. D’ailleurs, c’est sur ces critères que se basent les agences de notations « extra-financière » comme Vigeo, notant les entreprises selon leur gouvernance, leur responsabilité sociale, leur engagement pour l’écologie et le développement durable.

Des enjeux véritables

         Par conséquent, les actions de l’économie sociale et solidaire se justifient particulièrement dans un contexte de crise « psychologique » dans le monde du travail actuel, où ¼ des salariés vit avec la peur de perdre son emploi.  Comme l’estime Dominique Meda, il faut revenir à une conception du travail comme « essence de l’homme » afin que celui-ci s’épanouisse, et trouve un sens véritable à ce qu’il fait (Le Monde, 22/11/11, « Comment s’épanouir au travail ? »  D. Meda). Par le mode de gestion participative et équitable dans les prises de décisions (1 salarié=1 voix), les salariés des sociétés coopératives retrouvent un intérêt et une motivation supplémentaire. De plus, le fossé entre dirigeants et salariés semble s’atténuer véritablement, « les parachutes dorés » tendant à être supprimés par le système d’élection par les salariés.

        Il est donc clair que les enjeux actuels appellent des réponses innovantes que l’économie sociale et solidaire semble pouvoir apporter. Comme le dit Pascal Trideau, Directeur Général de la Confédération des Scop, «  Il est urgent de repenser la gouvernance du capitalisme, y compris au niveau des entreprises ». L’économie sociale et solidaire trouve aujourd’hui sa justification dans un contexte où les inégalités se sont accrues, dans une société « qui fait cohabiter hyperconsommation et pauvreté » (Philippe Frémeaux, « La nouvelle alternative ?  Enquête sur l’économie sociale et solidaire », 2011)  qui plus est dans une période de restriction des finances publiques et dans un contexte où la sensibilité « écologique » des citoyens s’est développée petit à petit.  Il est donc certain que le contexte actuel justifie une généralisation de l’économie sociale et solidaire, sachant bien évidemment que cette « autre économie » fait déjà partie intégrante du Tissu socio-économique, en contribuant pour 10% au PIB national.

         Il est certain que face aux dérives du libéralisme qui s’illustrent actuellement devant les yeux des citoyens, l’économie sociale et solidaire représente un potentiel qui semble encore sous-utilisé. Bien loin des capitaux parfois « toxiques » qui œuvrent au sein du modèle capitaliste classique, le modèle de l’économie sociale et solidaire jouit d’un véritable « capital sympathie » qu’il convient de faire développer, apparaissant comme une option pour notre économie en crise. L’économie sociale et solidaire, qui avant toute chose « gagne du terrain là où l’Etat recul » comme le titrait en une « Le Monde Economie » (01/11/11) doit désormais devenir crédible dans d’autres secteurs, afin d’être une réelle option pour notre économie en crise, si l’on considère bien sûr qu’il faut penser une sortie de crise non dominé par le capital financier.        

A voir en annexe :

- Libération du vendredi 23 décembre 2011 : Interview de Claude Alphandéry, et trois exemples d’entreprises ayant réussi leur reconversion dans l’économie sociale et solidaire.

- Le Monde Economie du mardi 1er novembre 2011 : « Le choix des Scop pour accepter la mondialisation sans être  dupe ».

Références bibliographiques :

-        La Nouvelle alternative ? Enquête sur l’Economie Sociale et Solidaire. Philippe Frémaux, Les Petits Matins/Alternatives Economiques, 2011.

-        Agir à Gauche, l’Economie Sociale et Solidaire. Jean-Louis Laville.

-        L’entreprise contre la pauvreté. Fédéric Dalsace, David Ménascé et Pierre Victoria. Fondation Jean-Jaurès, Octobre 2011.

Pour aller plus loin : 

-        « Le Monde » du mardi 22 novembre 2011 : « Comment s’épanouir au travail ? », Dominique Méda.

-        Enquête sur les craintes des salariées au travail publiée par le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer. 2011.

-        Sondage effectué par le CSA dans la région Nord pas de Calais sur le stress des salariés au travail : 2009.

-         Baromètre des préoccupations des français, TNS Sofres pour La Croix : Juin 2011.

-         Salariés et sortie de crise, TNS Sofres, Octobre 2009.

-        www.lelabo-ess.org

-        www.pouruneautreeconomie.net




II. Limites et perspectives d’un modèle en devenir

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Limites à l’installation de l’ESS en France : un projet encore trop mal défini.

           Concevoir l’Economie Sociale et Solidaire comme un projet complémentaire à l’économie capitaliste ou bien même comme un système alternatif propre, revient à s’interroger sur les limites auxquelles elle se heurte. En effet, l’imprécision de son périmètre, l’hétérogénéité de ses acteurs et de ses activités conduisent à une définition plurielle de l’ESS et donc à un projet mal défini.

           L’ESS s’oppose à des limites d’ordre structurel : fragmentation du secteur, défaut statuaire, problèmes de financement… mais aussi à des limites d’ordre plus conceptuel : elle reste marginalisée face à l’économie de marché dite classique. Enfin des limites d’ordre juridique : l’absence de cadre juridique précis ou trop ancien entraine une mauvaise reconnaissance de la part des pouvoirs publics.

Des limites structurelles

      Ces questions sont largement abordées par M. Vercamer dans son rapport sur l’Economie Sociale et Solidaire « L’Economie Sociale et Solidaire entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », dont les propos sont repris ci-dessous.

       Tout d’abord, l’ESS est limitée par son modèle fragmenté qui engendre un manque d’unité du secteur. En effet, elle regroupe dans les coopératives, mutuelles, associations et fondations des services d’intérêt général, « à faible dimension marchande mais aussi des activités fortement marquées par leur insertion dans l’univers concurrentiel classique ». Des services d’autant plus variés, qu’ils recouvrent des secteurs allant de la protection sociale des mutuelles aux entreprises d’énergies renouvelables. A cette diversité sectorielle s’ajoute une diversité de taille, l’ESS recouvre à la fois des associations de quartier et des associations caritatives à l’échelle nationale dont le fonctionnement est bien souvent éloigné.

      Cet ensemble de diversités conduit à différentes formes statuaires, auxquelles il est difficile d’appliquer une législation commune. Effectivement, le développement de l’ESS à ouvert à une mutation des statuts : autres les quatre grands types de statuts (coopérative, mutuelle, association et fondation) s’ajoutent des statuts plus proches des entreprises dites « classiques » : Société Anonyme, SARL… Fruits de l’arrivée de « nouveaux entrepreneurs sociaux », ces nouveaux statuts mettent encore une fois en péril la délimitation du périmètre de l’ESS. Enfin, dernier type de diversité qui qualifie l’ESS, le degré de dépendance aux financements publics. Il faut ainsi distinguer l’association du domaine sanitaire et sociale qui subsiste essentiellement grâce aux financements publics de l’entreprise au statut coopératif dont les ressources proviennent d’activités marchandes qui lui sont propres.

     Cette hétérogénéité se révèle parfaitement dans les différentes appellations du secteur : « économie sociale, économie solidaire, tiers-secteurs »… même si « l’utilité sociale » ou le « respect de certains principes éthiques » sont un fort facteur d’unité, il reste que les frontières de l’ESS sont floues et qu’on n’hésite pas à classer dans ce secteur tout ce qui ne relève pas directement de l’économie marchande et capitaliste classique.

Des limites conceptuelles

      Ainsi, l’ESS est confrontée à des limites d’ordre plus conceptuel, comme il a été montré précédemment avec la diversité des statuts. C’est ce qu’affirme Philippe Frémeaux, beaucoup d’entreprises solidaires ont le statut de coopératives ou d’associations or il ne suffit pas pour une banque d’être coopérative pour être solidaire.

       En suivant ce raisonnement, on peut l’adapter aux grandes banques nationales du type Crédit Agricole[1] ou Crédit Mutuel qui sont comptabilisées dans l’ESS, et se questionner sur la légitimité qui leur permet d’être comptabilisées comme parties intégrantes de l’ESS. Elles représentaient 45 000 établissements en 2008 pour 300 000 salariés, selon Bernard Guesnier[2], ce qui « gonfle » les chiffres de l’ESS. Mais ces banques peuvent-elles encore être considérés comme mutualistes et solidaires ?

Philippe Frémeaux affirme que cela résulte d’une banalisation de l’ESS dans le secteur financier des banques et des assurances, il écrit :

« La banalisation, on l’observe partout où la réussite des entreprises de l’ESS se traduit par l’adoption progressive des règles du système dominant. L’exemple du secteur financier (banques et assurances) est ici particulièrement significatif. Les structures coopératives et mutualistes y ont un poids considérable: Crédit agricole, groupe Banque populaire-Caisse d’épargne, Crédit mutuel, dans la banque; groupes MMA, GMF, Macif, Maif ou encore Matmut, dans l’assurance… Cette réussite économique s’est cependant trop souvent traduite par une banalisation pure et simple. Au point que les clients d’une partie de ces banques et compagnies d’assurances ne sont pas toujours capables de dire – quand on le leur demande – en quoi elles diffèrent des banques ou des compagnies d’assurances de statut privé lucratif. »

       A ce titre, Matthieu Hély a un regard critique sur l’ESS, sociologue et maître de conférence à Paris X-Nanterre, auteur de Les métamorphoses du monde associatif, il est aussi l’auteur de l’article « l’ESS n’existe pas »[3]. Malgré cet intitulé choc, il ne nie pas l’existence de l’ESS. Notamment car elle a été démontrée par deux siècles d’histoire. Cependant, il la perçoit comme une utopie, une croyance qui a toujours existée mais qui n’est pas incarnée. Il critique ainsi les pratiques de travail du monde associatif, où le prétexte de la « cause noble » ou de l’intérêt général laisse accepter plus facilement des conditions de travail difficile aux salariés. Il relie, entre autre, l’inflation du secteur associatif à la politique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui conduit selon lui inévitablement à l’augmentation des chances de travailler dans le secteur associatif. Ainsi que les fréquentes reconversions professionnelles des séniors. Sa thèse soutient que le salariat associatif perturbe l’activité productrice car sa valeur ne comptabilise pas réellement ce qu’elle a couté à la collectivité (elle ne prend notamment pas en compte le coût social). Aussi, selon la théorie libérale, seuls les produits définis par un prix de marché sont reconnus. Pour conclure, le secteur associatif exerce des missions publiques avec les conditions d’emploi du privé, ce qui ne rejoint pas l’idée d’une économie sociale et/ou solidaire que revendique l’ESS.

Des limites juridiques

      A ceci s’ajoute des limites d’ordre juridique, les statuts définissant les principaux acteurs de l’ESS sont généralement anciens et peu adaptés à la réalité. Par exemple avec la loi de 1901 sur les associations. Ainsi il y a une nécessité – revendiquée par les acteurs de l’ESS – de moderniser le cadre juridique qui entoure l’ESS, afin de mieux l’identifier et lui permettre une meilleure visibilité de la part des pouvoirs publics.

     Des initiatives ont été prises dans ce sens, afin de distinguer ce qui appartient au secteur de l’ESS et ce qui n’y appartient pas. Tout d’abord un collectif, informel, à été crée : « le collectif des associations citoyennes ». Ce collectif a été mis en place afin de promouvoir la pérennité des associations, et moderniser la loi de 1901. Ce collectif est à l’origine d’un projet de loi[4], proposé lors des Etats Généraux de l’ESS de juin 2011 et qui doit répondre à la circulaire Fillon du 18 janvier 2011 qui prône la mise en place d’une meilleure sécurisation juridique et financière, et une meilleure relation entre pouvoirs publics et associations. Maître Colas Amblard, avocat associé et maître de conférence à Lyon III, mais aussi membre du collectif, analyse la proposition de projet de loi. Elle contient un cadre juridique commun aux différents acteurs de l’ESS, mais qui ne se substitue pas aux législations déjà existantes. Il défini trois grands principes qui orientent le projet :

-       Favoriser l’émergence d’un tiers secteur, et ainsi promouvoir des formes d’entreprenariat sociales où les bénéfices sont répartis entre les différents membres.

-       Privilégier les hommes au capital.

-       Privilégier des projets d’économie porteurs de valeurs, elles-mêmes issues de la charte de l’ESS de 1980.

Aussi, il insiste sur la nécessité d’inscrire ce projet dans une dynamique européenne, en s’appuyant notamment sur la loi sur l’ESS proclamée en Espagne en juillet 2010. Mais aussi, en créant un statut européen pour les associations, les fondations et les mutuelles.

      En effet, sans une inscription réelle dans le droit français l’ESS voit son expansion limitée et reste condamnée à compléter l’économie classique sans pour autant remettre en cause le système économique actuel. C’est le point de vue qu’adopte Philippe Naszalyi[5], professeur à l’université d’Evry dans son article sur l’héritage de Raiffeisen et Schultze-Delitzsch, les précurseurs du crédit coopératif. L’ESS peut aspirer à devenir une « solution alternative aux maux du capitalisme, mais en aucun cas un système alternatif », capable de se substituer au système capitaliste : autrement dit l’ESS peut apporter des solutions éparses aux dérives capitalistes, mais pas remplacer le système. Notamment car l’ESS adopte les mêmes pratiques sociales et financières que les entreprises capitalistes, il cite l’exemple des grandes banques nationales : Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires et même Crédit Coopératif. Ces derniers ont, selon lui, abandonné l’esprit qu’avait adopté leurs précurseurs au profit de l’esprit capitaliste. On retrouve ici la banalisation dont parlait Philippe Frémeaux, banalisation du système coopératif et mutualiste, dont les acteurs cèdent aux facilités des activités marchandes. Autre exemple qui peut apparaitre plus évident que les banques, les associations. Les associations qui adoptent des pratiques de travail en tout point comparable au secteur privé classique, mais des pratiques mieux acceptées, car au sein d’une association « étiquetée » ESS. Un aspect bien développé dans les travaux de Matthieu Hély.

       Enfin, l’ESS n’est pas non plus à l’abri des limites d’ordre plus conjoncturel. Lorsque Jean-François Draperi, auteur de l’Economie Sociale et Solidaire, une réponse à la crise ? répond dans un interview du Mouvement des Jeunes Socialistes, au sujet des propositions à soumettre à la gauche à en vue des élections présidentielles de 2012, que celle-ci doit adopter le principe « l’Economie sociale est à la gauche ce que l’économie capitaliste est à la droite ». Cette affirmation témoigne bien du fait que l’ESS doit faire face à des enjeux qui dépassent les enjeux économiques, elle est confrontée aux enjeux politiques. Etiquetée comme une économie propre aux valeurs de la gauche par certains, l’Economie Sociale et Solidaire doit, si elle veut se renforcer et se crédibiliser, dépasser le clivage politique droite/gauche.


[1] Cf interview M. Patrick Martin

[2] Bernard Guesnier, Poids et place de l’économie sociale et solidaire dans les activités économiques, entre les autres acteurs, selon les échelles territoriales. In, Economie Sociale et Solidaire, Nouvelles trajectoires d’innovations, 2010.

[3] Cf article en annexe + interview

[4] Cf annexe

[5] Philippe Naszalyi, le Crédit coopératif, histoire et actualité. L’héritage de Raiffeisen (1818-1888) et Schultze-Delitzsch (1808-1885), in Economie Sociale et Solidaire, Nouvelles trajectoires d’innovations, 2010.




I. L’économie sociale et solidaire : un projet à défi

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2. Le cadre conceptuel : les fondements théoriques de l’ESS

Le constat matériel et les difficultés qu’il pose.

L’Ess en chiffres

Commençons par quelques chiffres qui nous permettrons d’avoir des ordres de grandeur sur le poids de l’Ess dans l’économie.

Selon la dernière enquête menée par l’INSE en collaboration avec le Conseil National des CRES, l’Ess représentait en 210000 employeurs pour 2,2 millions de salariés dans 800 000 entreprises. Ainsi, l’Ess représente 10% des salariés et entre 7 à 8% du PIB

L’Ess est présente dans les 3 secteurs de l’économie. Dans l’Industrie et la Construction, on dénombre 800 coopératives industrielles dans 80 sous secteurs représentant entre 11 et 21% des rémunérations. Dans la construction, l’ESS concerne environ 600 entreprises, soit 1 à 3 des rémunérations du BTP. Elle est également bien implantée dans le secteur agricole, en particulier dans les régions les plus rurales (Picardie, Centre, Bretagne, Champagne-Ardennes) où 15 à 20% des rémunérations sont versées dans la filière Ess. Enfin, dans les services, l’Ess est présente dans de nombreux sous secteurs en particulier : la formation-recherche, la culture-éducation-loisirs, l’aide à domicile et les actions sociales, la gestion d’organisation, l’accueil d’enfants et d’adultes en difficultés et la santé et les activités hospitalières.

Dans l’ensemble, les coopératives renvoient le plus souvent à des activités agricoles ou industrielles, les mutuelles à des activités bancaires et d’assurances (plus de 5000 établissements sur les 7000 mutuelles employant au moins un salarié) mais les association qui sont la forme privilégiées d’activités Ess en particulier dans le services : elles totalisent 122 000 établissements et 1,7 millions de salariés c’est à dire les ¾ des salariés de l’Ess !

Des chiffres inadaptés

Cependant, l’utilisation de ces chiffres est à relativiser. En effet, ce système de comptage économique et financier est une démarche assez inappropriée pour rendre compte de l’importance de l’Ess. En effet, ils ne traduisent qu’imparfaitement la performance économique réelle de l’Ess et absolument pas sa performance sociale qui est pourtant l’essence même de l’Ess.

De plus, concernant les associations, utiliser comme référence le nombre de salariés sous évalue très largement leur poids réel puisque l’on ne prend pas en compte les activités bénévoles largement majoritaires. De même, le nombre de salariés dans l’ensemble des mutuelles aurait peu de sens par rapport au nombre de cotisants de ces mutuelles.

Il nous faut donc prendre bien garde à ne pas manipuler les chiffres comme des absolus qui nous renseigneraient sur la place de l’Ess dans notre économie, ce ne sont que des ordres de grandeur.

Associations Mutuelles Coopératives
183000 7000 24000

Profil des différents acteurs/établissements.

Quelques exemples de « petites » entreprises Ess

Il nous a semblé que pour montrer toute la diversité des entreprises de la filière Ess le mieux était de s’attarder sur quelques exemples d’entreprises emblématiques ou particulièrement représentatives.

Depuis 1981, l’association Brasero située à Amiens lie travail manuel et intégration sociale. Elle a été crée initialement pour reloger des familles mal-logées puis elle s’est rapidement orientée vers l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficultés. En 2012, l’association prévoit d’employer une quarantaine de personnes au RSA. L’association propose 4 activités professionnelles : l’ébénisterie, la peinture décorative, la création de fresques murales et la tapisserie d’ameublement.

A Nogent-sur-Oise, le traiteur picard Séson se revendique comme le premier organisateur de réceptions avec pour ambition d’utiliser les richesses humaines et gastronomiques locales. Crée en 2010 par Antoine Ferchaud, l’entreprise developpe l’achat en circuits courts afin de limiter son impact environementale et de développer l’activité des producteurs agricoles sur le territoires. L’équipe accueille actuellement huit personnes en insertions professionnelle dont beaucoup finissent par trouver un emploi à durée indéterminée dans le milieu de la restauration. L’entreprise est actuellement en pleine expension puisqu’elle projette d’ouvrir un restaurant dans le centre d’affaire que la Mairie de Nogent prévoit de dédier à l’économie sociale et solidaire.

L’essor des Amap.

Dans le secteur agricole, depuis leur officialisation en 2003, le nombre d’AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) a explosé. Le principe en est simple : un groupe de consommateur s’engage à acheter la production d’un producteur (le plus souvent maraicher ou éleveur). Ainsi financé, le producteur ne dépend plus de groupes agro-alimentaire mais d’un groupe de consommateurs avec lesquels il peut nouer un contact, discuter et adapter les modes de production. Ainsi, en favorisant les circuits courts (suppression de tout intermédiaire entre le consommateur et le producteur) l’agriculture pratiquée est écologiquement saine, socialement équitable et économiquement viable. C’est un mode de production qui permet à l’exploitant agricole de renouer avec un mode de production et un contact social que l’agriculture extensive de l’industrie agro-alimentaire semblait avoir condamnée.

La Nef : ou comment une banque sociale et solidaire est possible.

Enfin, dans le secteur financier, la Nef, associée au Crédit-Coopératif, est la seule vrai banque entiérement respectueuse des principes de l’ESS. Comptant actuellement plus de 26 000 sociétaires elle s’engage à n’utiliser l’argent placée en son sein que pour soutenir des projets respectueux de l’humain et de l’environnement. De plus, la banque a adoptée une démarche de transparence totale : elle publie chaque année l’intégralité des prêts accordées et s’engage à ne jamais effectuer de placements spéculatifs sur les marchés financiers.

Quelques idées fausses sur le profil de l’Ess.

 Après ces quelques exemples, il nous semble important de briser plusieurs idées reçues sur l’Ess. En premier lieu, il nous semble important de rappeler que l’Ess n’est pas une économie de réinsertion. Certes, beaucoup de salariés de petites entreprises sont des chômeurs de longue durée, des sans-domiciles ou des adultes handicapés, mais ce n’est pas pour autant une norme. Il y a un focus sur ces exemples alors que ce n’est qu’un des moyens de la filière. Le véritable objectif, c’est le développement humain de l’économie. Les médias tendent à faire de l’Ess une économie de réparation alors que l’objetif premier reste celui d’un profit humain et financier.

Par delà le profil de ses acteurs, le modèle d’organisation des entreprises de l’ESS, induit par lui même une conception particulière de l’identité professionnelle, de l’organisation de l’entreprise et de ses pratiques managériales. La gestion d’une coopérative est pour ainsi dire plus démocratique, l’égalité des salariés ayant investi dans l’entreprise étant garanti par une égalité dans la prise de décision. Ainsi, si toute hiérarchie ne peut être gommée, elle est de fait bien moins lourde et moins présente dans ce type d’entreprises. De plus, le fait de revendiquer n’avoir pas comme unique objectif la recherche d’un profit mais à produire également une utilité sociale implique une gestion plus humaine, plus responsable, plus concertée des ressources humaines et naturelles. Pour autant, il convient de rappeler qu’en dépit de cette gouvernance démocratique, de cette conception de l’entreprise avant tout comme une équipe ; à l’origine de toutes les entreprises de la filière Ess il y a un entrepreneur : l’entreprise Ess n’est pas une utopie égalitariste, elle a besoin pour se créer et exister d’un leader qui lui donne une impulsion.

L’Ess est aussi un modèle de grand groupe.

Enfin, en dépit de ce qu’en disent ses détracteurs, l’Ess n’est en aucun cas un modèle d’entreprise condamné à ne jamais dépasser le stade de la PME. Plusieurs exemple peuvent ainsi être avancés pour montrer que le modèle de l’Ess peut parfaitement s’appliquer à des groupes et entreprises employant un nombre conséquent de salariés. L’exemple le plus connu est celui de la MCC (Mondragon Coopérative Corporation). Ce groupe basque est ainsi le premier groupe industriel basque et le septième à l’échelle espagnol. Il regroupe plus de 60 000 sociétaires dans des secteurs très variés puisqu’il comprend près de 300 entreprises dont une Université dans laquelle étudient plus de 5000 étudiants. Ce groupe qui dégage près de 17 milliards d’euros de bénéfices a ainsi réussi à avoir l’envergure d’une grande multinationale sans avoir recourt à une capitalisation boursière et en s’interdisant le licenciement de tout sociétaire ! Bien qu’unique en son genre, cet ensemble de coopératives n’est pas non plus une exception, d’autres groupes existent. C’est le cas notamment du Groupe-SOS basé en région parisienne et dirigé par Jean Marie Borrello. Créé il y a 27 ans, il compte près de 7000 salariés dans 38 associations et coopératives. Il est surtout présent dans les services d’aide à la personne et de réinsertion professionnelle mais sa réalisation la plus impressionnante réside dans la reprise en 2009 de l’hôpital Jean Jaurès dans l’Est parisien afin d’en faire la première clinique privée non lucrative. Cette structure accueille ainsi avec un égal traitement toute personne réclamant des soins hospitaliers.

Citons aussi pour l’exemple Chéque-Dejeuner dont la structure est coopérative s’engageant ainsi à respecter des valeurs sociales et humaines de proximité, mais aussi la MACIF qui se distingue par son système de gouvernance mutualiste. Les sociétaires, au travers de leurs représentants élus – les délégués -, sont au cœur du dispositif d’orientation et de contrôle de la gestion de la mutuelle d’assurance.

L’Ess au delà de l’Ess

L’Ess animée aussi par des acteurs publics ou assimilés.

  Les élus locaux 

Au delà des entreprises de la filière, d’autres acteurs participent au développement de l’Ess. Ces acteurs sont avant tout des acteurs étatiques. En effet, si le développement de l’Ess a été particulerement important en France, c’est parce que comme nous l’avons vu, l’Etat a donné une forte impulsion avec la création de la délégation interministérielle et la mise en place d’aides financières. Les anciens délégués interministériels s’accordent pour dire que l’Ess dépend avant tout des Collectivités territoriales, en particulier des Régions. Après les élections régionales de 2004, 4 régions avaient un vice président en charge de l’Ess. Après celles de 2010, presque toutes avaient fait ce choix. Les exécutifs régionaux ont compris que l’Ess était la réponse d’acteurs dynamiques à des besoins locaux. De ce fait, ils ont décidé de prendre en charge l’Ess au nom de leur compétence en matière de développment économique. Ainsi, après la mise en place vers 2009 de plans régionaux de développement social et solidaire (qui étaient des plans d’harmonisation et de coordination des aides et des structures d’accompagnement des entreprises), un certain nombre de régions dont la Picardie ont organisé à l’automne 2011 des Assises de l’Ess réunissant acteurs publics et privés afin de dresser un état des lieux et de préparer des conventions d’objectifs pluriannuels en évitant de tomber dans le modèle du plan avec de grands objectifs généraux mais en s’efforçant de proposer des projets opérationnels et concret pour aider l’Ess à changer d’échelle.

 Les CRESS 

Mais une autre instance permet aux entreprises de l’Ess d’acquérir une réelle visibilité sur le territoire : les Chambres Régionales d’Economie Sociale et Solidaire (CRESS). Crées dans les années 70, elles ont pour mission de représenter l’Ess sur les territoires régionaux aurprès des pouvoirs publics, de promouvoir l’économie sociale et d’en assurer le développement. Mais, actuellement les CRESS ne sont pas des chambres consulaires à l’image des Chambres Régionales de Commerce ou des Chambres Régionales d’Industrie. Elles revendiquent ainsi une reconnaissance en tant que département de la Chambre de Commerce afin de bénéficier du statut d’établissement public et d’obtenir des aides de l’Etat afin de permettre leur fonctionnement. En effet, elles ne sont aujourd’hui financées que par les cotisations de leurs membres, c’est à dire par les entreprises de la filières Ess : leurs ressources sont donc extrêmement limitées. Dans le même temps, cette affiliation aux chambres régionales de commerces serait pour les acteurs de l’Ess de s’intégrer en tant qu’acteur à part entière de l’économie plurielle.

 Des organismes d’encadrement créés par des acteurs de l’Ess

Enfin, d’autres organismes plus informels apportent leur concours au développement de l’Ess. Parmi ceux ci et à l’échelle nationale, on peut en évoquer trois : l’AVISE, le MOUVES et le think-tank le Labo. L’AVISE ( est une association créée en 2002 par la caisse des dépots et des acteurs représentatifs de l’ESS. Elle se veut être un outil pour aider des entrepreneurs désireux d’adopter une approche sociale et solidaire dans la création de leur entreprise. Elle agit ainsi pour accroitre le nombre et améliorer la performance des entreprises de l’ESS. S’appuyant sur une expertise reconnue, elle développe des pôles d’ingénierie de projets avec pour ambition affichée de permettre un changement d’échelle à l’Ess.

Le MOUVES (mouvement des entrepreneurs sociaux) se donne sensiblement les mêmes objectifs, peut être à une moindre échelle cependant (il rassemble entre 500 et 1000 entrepreneurs sociaux). A la fois groupe de pression et communauté d’entrepreneurs sociaux, le mouvement se veut aussi une garenti : les membres s’engagent à adopter une démarche respectueuse de l’humain et de l’environnement. Le mouvement milite également pour la création du label Ess, aide à trouver des financements et tache de développer l’Ess à une échelle européenne.

Le Labo de l’Ess est un think-tank créé par Claude Alphandéry. Comme toutes les structures de ce type, il tache à la fois d’être un groupe de pression et en même temps d’effectuer un travail de communication, de promotion et de réflexion sur la filière Ess en faisant appel aussi bien à des acteurs qu’à des chercheurs. Le think-tank organise ainsi des cycles de conférences et publie des travaux dont dernièrement « 50 propositions pour changer de cap » véritable manifeste de promotion de l’Ess.

Sur le plan local aussi des organismes se sont créés afin de soutenir l’Ess à l’instar de l’Institut Godin à Amiens, du nom du célèbre entrepreneur picard qui peut être, à juste titre, considéré, avec son familistère, comme un précurseur de l’Ess. Cet institut dirigé par Rachid Cherfaoui adopte une démarche tout à fait original à partir de la recherche et du développement de l’économie sociale et solidaire. Distinguant entreprises de l’Ess et pratique sociales et solidaires, ils ont établi un tableau de bord des pratiques sociales et solidaires avec pour objectif d’irriguer d’autres secteurs, de toucher des chefs d’entrprises qui pratiquaient une gestion correct de leurs ressourses humaines mais désireux d’aller plus loin en ce sens. La démarche de l’institut est de prôner la possibilité pour une entreprise d’arriver progressivement à un modèle de l’Ess.




I. L’économie sociale et solidaire : un projet à définir

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  1.     Le cadre conceptuel : les fondements théoriques de l’ESS

 

Tout le monde en parle mais dans le fond qui sait réellement ce qu’est l’économie sociale et solidaire ? Si les écrits, rapports et enquêtes se multiplient, le grand public lui persiste avec de réelles difficultés d’appréhension. Ceci explique en partie le blocage de l’ESS aujourd’hui en France, qui l’empêche de déployer toutes ses ressources. Secteur certes équivoque et délaissé car perçu comme insaisissable, il est néanmoins plus que prometteur en ces temps difficiles où la formule classique n’est plus une solution. Ainsi pour s’interroger avec réalisme et ambition sur les perspectives de l’ESS en France aujourd’hui, il nous faut d’abord lancer ses bases théoriques et son projet initial, pour concevoir tous les possibles de ces organisations.

Les fondements théoriques 

      Comme le signale le sociologue J-F Draperi dans son ouvrage L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ?, [1] on a l’habitude de présenter d’abord l’ESS par ses grandes familles, à savoir les coopératives, les associations, et les mutuelles. Mais alors qu’est-ce-qui spécifie cet ensemble que l’on appelle ESS par rapport aux organisations classiques ? Pour rappel, d’après la loi de 1901, les associations sont « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. » (article 1er de la loi). Les principaux secteurs dans lesquels interviennent les associations sont la culture et les loisirs, le sport et l’action sociale. Ainsi le club des nageurs de Paris partage ce même statut avec Morija[2], association humanitaire. D’autre part, d’après la loi de 1947 qui pose leur statut en France, les coopératives  sont « des associations autonomes de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. ». Des coopératives, il en existe donc de toute sorte : agricoles, de consommateurs, de transport, ou encore de production ( alors appelée SCOP). C’est par exemple ACOME, 1ère coopérative de production industrielle en France, où les salariés sont également associés. Le plus bel exemple de coopérative reste néanmoins Mondragon,[3] groupe de coopératives basques organisées en trois domaines, finance, industrie et distribution, et qui a su au fil des années s’imposer comme un modèle économique et sociale reconnu de tous. Enfin, en vertu de l’article L111-1, alinéa 1, les mutuelles sont des associations à but non lucratif qui offrent à leurs membres, appartenant à une même branche professionnelle, un système d’assurance ou de prévoyance volontaire, financées par les cotisations des membres mêmes.  Elles sont ainsi multiples et bien souvent très anciennes : mutuelle de l’hôtellerie et de la restauration ou mutuelle générale de l’éducation nationale, mutuelle des professions libérales ou même mutuelle des motards.

         Si les organisations réunies dans l’ESS sont d’abord, comme nous venons de le voir, des statuts juridiques privés et particuliers, l’on peut aussi les définir plus généralement comme des groupements de personnes, des sociétés d’hommes et de femmes, qui se donnent pour moteur des modes de gouvernances spéciaux en les faisant répondre avant toute autre chose à l’intérêt général, impliquant une moindre dimension marchande et plus de proximité territoriale. Ainsi à ces modes de gouvernance viennent se greffer des valeurs qui constituent de réels éléments d’unité. J-F Draperi toujours dans son ouvrage, présente ce socle de valeurs propres à l’ESS, en forme de tryptique : volontariat, égalité, solidarité, base de ce discours proposé par l’ESS. Le volontariat est évidemment la liberté d’adhérer ou non aux valeurs affichées par ces organisations ; l’égalité repose sur le principe démocratique d’une personne – une voix. Tout employé a donc une égale représentativité dans la société concernée. Enfin la solidarité s’appuie sur la coopération des membres au sein de l’organisation, mais également au sein de tout un réseau créé par l’ESS. Plus qu’un discours économique, l’ESS est donc foncièrement politique et éthique en étant la traduction du discours républicain et démocratique dans l’économie.

       De là se saisit mieux la différence revendiquée entre ce modèle d’économie et celui de l’économie de marché classique : un réel changement idéologique. L’homme-citoyen est placé comme moteur de toute action là où le profit était devenu l’habitude dans l’économie traditionnelle. Mustafa Louiri, fondateur de Vélocom, service de livraison urbain écologique en témoigne ainsi : « L’ESS est le choix d’une économie plus humaine, moins prédatrice et plus démocratique au niveau des entreprises. » Loin d’un discours régressif, il s’agit réellement selon le philosophe Patrick Viveret [4]  de redonner à l’économie son sens originel ( grec) de travail collaboratif et de gestion collective transparente pour l’intérêt général. Dès lors l’ESS devient porteur de nouvelles finalités davantage sociales, puisqu’en voulant redonner au consommateur un rôle qu’il a progressivement perdu, notamment avec la disparition progressive de l’Etat-Providence, elle met un terme au discours classique capitaliste de la course au profit, destructeur du lien social. Le projet fondateur de l’ESS est ainsi un « vivre autrement » revendiqué face à une économie classique dénaturée et dénaturante. Ceci ne signifie pas néanmoins de produire à perte, sinon d’orienter les termes de priorités davantage vers l’intelligence collective. C’est précisément cette pensée qui s’affirme devant une économie capitaliste, et qui rassemble l’ensemble des organisations de l’ESS, les initiatives qui leur sont rattachées, en une entité unie et différenciée. Anthony Beharelle, fondateur de la SARL Croc la vie, chaine de restauration bio pour les enfants, s’est d’ailleurs avoué particulièrement sensible à ce « modèle économique entre deux (lui) permettant d’entreprendre différemment. ». Ainsi le périmètre de l’ESS doit se comprendre à partir de ces critères idéologiques pour saisir ce qui est ESS et ce qui ne l’est pas. Philippe Frémeaux résume d’ailleurs bien ces fondements idéologiques dans son ouvrage La Nouvelle Alternative ? Enquête sur l’économie sociale et solidaire [5]: «  Les organisations de l’Economie Sociale et Solidaire témoignent du fait que l’enrichissement personnel n’est pas l’unique motif qui puisse donner envie d’entreprendre, et que la Démocratie ne s’arrêtent pas à la porte des organisations qui produisent efficacement des biens et des services ».

     L’ESS dans l’histoire

            Comme l’explique Auguste Comte « on ne connaît pas complètement une science tant qu’on n’en sait pas l’histoire ». Or c’est pourtant l’ambition de cette entreprise de définition, de donner des bases idéologiques solides pour mieux mettre en perspective l’ESS. Aussi, peut être doit-on construire l’avenir de l’ESS par la force de son passé. En effet l’ESS n’est pas, comme l’on pourrait le croire, à ses premières heures. Fruit d’une longue maturation, l’ESS s’est construite avec la France, en affirmant un peu plus chaque fois ses missions au début bien diffuses. En réalité ce qu’il faut retenir des origines historiques de l’ESS c’est que ce sont toujours des initiatives nées en réaction à des besoins ressentis à un moment. Les besoins d’aujourd’hui face à une économie capitaliste pervertie ne sont pas les mêmes que ceux ressentis à la fin du XIXème siècle, ou pendant les grandes guerres. C’est pourquoi il est possible de tracer l’ESS très loin dans notre histoire, puisque de tout temps les hommes ont fait preuve d’initiatives pour préserver ce qui leur sembler essentiel : métier, santé, liberté…

               Par exemple au Moyen-Âge, les guildes, confréries et jurandes, corporations et compagnonnages constituent en effet les prémices de ce secteur. L’idée fondatrice de l’ESS n’y est pourtant pas claire. C’est vers la fin du XIXème siècle, en réaction notamment aux effets néfastes de la révolution industrielle, que le foisonnement d’initiatives se reconnaît dans un projet commun. Celui-ci est formulé par ceux que nous pourrions appeler les pères de l’ESS : SAINT-SIMON [6](1760-1825) et Charles FOURIER (1722-1837), les premiers inspirateurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Ils pensent et écrivent un système ayant pour objectif de procurer à tous, des conditions d’existence et de travail supportables qu’ils nomment « le bonheur social ». Ce projet se transmet de décennies en décennies et trouve chaque fois un écho plus fort à mesure que les problématiques se durcissent. Ainsi pendant les grandes guerres, notamment la première, les coopératives et autres initiatives sociales se multiplient pour soutenir les plus touchés par le conflit et ses retombées.  Se structure alors progressivement l’ESS, et ses principes fondateurs sont peu à peu reconnus, pratiquement par leur transcription en lois : décret de 1852 sur les sociétés de secours mutuel, et première charte de la mutualité, suivis de la loi de 1898, elle même remplacée par le Code de la Mutualité en 1955 ;  loi du 1er juillet 1901 sur les associations,  et enfin loi de 1867 et loi de 1947 sur les coopératives. Il faut néanmoins attendre les années 1970 pour que l’’ESS trouve une réelle reconnaissance. C’est en 1981, sous l’impulsion de Michel Rocard, alors premier ministre, qu’est créée la Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale, première reconnaissance officielle du secteur.

            Chemin faisant, l’ESS, à force d’initiatives, est parvenue à s’imposer de mieux en mieux dans le paysage français. La force de ses convictions passées  et celles présentes confortent une pluralité sectorielle évidente et originale car contrastée par l’unité idéologique indéniable qui l’a fait avancée et se parfaire depuis des siècles.


[1] J-F Draperi, L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ? – capitalisme, territoires et démocratie. 2011, Dunod.

[2] Morija est une organisation de coopération internationale, présente en Suisse, en France, au Burkina Faso, au Togo, au Tchad et au Cameroun.

[3] Voir annexes : « L’expérience Mondragon »

[4] Interview de Patrick Viveret par L’Union Sociale à l’occasion des Etats généraux de l’ESS disponible en ligne.

[5] Philippe Frémaux, La Nouvelle Alternative ? Enquête sur l’économie sociale et solidaire, Les Petits matins – Alternatives Economiques, 2011.

[6] Jean-Luc Yacine, La question sociale chez Saint-Simon, L’Harmattan, Logiques politiques, 2010.




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5022012

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          Les 17, 18 et 19 juins 2011 Paris organisait les États Généraux de l’ESS, célébrant l’entreprenariat social et l’économie solidaire. Cette manifestation festive, et citoyenne, lancée en octobre 2010 a été l’occasion de débats, de propositions concrètes et de présentations de projets innovants voulant démontrer qu’une autre économie était possible à grande échelle. On pouvait découvrir au palais Brongniart un sujet de dimension national et international, avec la présence de représentants des coopératives québécoises. Stéphane Hessel a rappelé combien l’économie sociale et solidaire était développée en France, qui, profitant d’une grande avance dans ce domaine et devrait jouer un rôle moteur dans sa construction et sa diffusion. Ce séminaire s’intéressera donc surtout au cadre français, à l’échelle locale mais aussi régionale et nationale.

       Définir l’économie sociale et solidaire est une tache difficile. En effet son concept semble vague, voire floue. Michel Onfray le présente d’ailleurs comme « partiellement saisissable ». De plus l’ESS se concrétise en une grande variété d’organisations humaines aux formes parfois très éloignées. Selon les synthèses des débats des États Généraux, l’ESS est désignée comme un secteur : le « tiers secteur » ; le premier secteur étant le privé et le second étant le public ou para public. Initialement l’ESS est une forme nouvelle d’organisation des entreprises. Il s’agit de sociétés de personnes fondées sur des principes et des valeurs. Selon la CEGES (Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale) les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire sont : « La non-lucrativité et la juste répartition des excédents (le principe de non-lucrativité s’exprime par une redistribution équitable des excédents ou des bénéfices au service de l’outil de travail), La gestion démocratique (c’est l’application du principe « une personne égale une voix » au sein d’une instance dirigeante), la libre adhésion (l’économie sociale et solidaire implique la liberté d’adhérer à l’établissement et de se retirer à tout moment), la solidarité (l’économie sociale et solidaire propose à la personne d’adhérer et de participer à un projet collectif d’entreprise) ». La CEGES donne aussi une liste de valeur des recherchées et encouragées par l’ESS telles que la responsabilité sociale et sociétale, le développement durable, l’ancrage territorial de l’économie, la formation des citoyens, l’innovation pour le progrès humain et la participation démocratique aux décisions. Ces valeurs sont posées comme finalités par les entrepreneurs sociaux, c’est à dire que le profit n’est pas la priorité. L’ESS est ainsi une forme d’association de personnes en coopérations (les coops) et en mutuelles (dans les domaines de la santé, de l’assurance et de la finance) qui portent avant tout un projet de société. C’est une économie engagée aux coté de l’humain selon Edgar Morin. Souvent appelée « nouvelle économie », car elle intègre le développement durable et propose une répartition des richesses plus équitable, l’ESS ambitionne d’être une alternative à l’économie « courtermiste » et « ultra libérale ».

       Née en 1844 en Angleterre avec l’Equitables Pionniers, première organisation coopérative, l’ESS a véritablement émergé à la fin du XIXe siècle avec l’apparition de nouvelles formes d’organisations comme les associations, les coopératives ou encore les mutuelles. Il faut comprendre ces mutations comme autant de réaction à la révolution industrielle. L’exposition universelle de Paris (1900) est révélatrice de l’importance accordée à ce nouveau modèle économique.  Un plais de l’économie sociale témoignait de l’importance qui lui était accordé mais aussi de sa dimension universelle. Favorisée par la loi de 1901 sur « la liberté d’association pour tous », l’ordonnance de 1945 portant sur « le statut de la mutualité » et la loi de 1947 sur « la coopération», l’ESS a connu une importante croissance sur le territoire français. Concrètement il s’agit de structures citoyennes aux statuts juridiques différents. Le but de ces organisations était d’apporter des solutions aux besoins des hommes et des femmes par la production de biens et de services, dans tous les domaines d’activité. œuvrant le plus souvent dans l’intérêt général le rôle de l’ESS a été de plus en plus important aux cotés des collectivités publiques. L’ESS s’est construit à la fois un statut d’interlocuteur privilégié mais aussi une mission sociale. Aujourd’hui, en France, les associations représentent environs 90% de la masse salariale de l’ESS. Elles intègrent des missions sociales et l’État finance une partie importante de cette activité. En comparaison, les coopératives et les mutuelles ne représentent environs que 8% (allant de l’artisanat aux services bancaires). Il faut souligner l’apparition de nouveaux acteurs comme les fondations, mais aussi plus récemment, la multiplication de « nouvelles entreprises » (du commerce équitable à l’aide à la personne). Cet ensemble pèse 10% du PIB national, emplois deux millions de salariés reparties dans plus de 800000 entreprises.  L’ESS s’impose de plus en plus dans notre économie, comme par exemple lors des élections prud’homales de 2008, l’AEES (représentant les syndicats de l’économie sociale) a obtenu près de 19% des suffrages parmi les employeurs contre 11,32% lors des élections de 2002.

       Classé comme un « tiers secteur » l’ESS fait actuellement débat. D’une part, les partisans de l’économie sociale, héritiers de Charles Gide, voient en elle une alternative au modèle économique classique. Selon eux, l’entrepreneuriat solidaire serait porteur de réponses innovantes face à la crise. L’enjeu pour l’entreprise serait de réinventer son rôle social. Certains spécialistes comme Frédéric Dalsace, David Ménascé et Pierre Victoria imaginent l’entreprise comme un acteur engagé dans la lutte contre la pauvreté. La fondation Jean Jaurès a publié au mois d’octobre 2011 leur ouvrage intitulé L’entreprise contre la pauvreté qui souligne la complémentarité nécessaire entre l’entreprise sociale et les pouvoirs publics dans la lutte contre la pauvreté. Alain Lipietz, dans son rapport de 1999 sur l’ESS, insiste sur « l’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale ». D’autre part, les septiques décrivent l’ESS comme inapplicable ou, au mieux, comme un complément, aux dimensions sociales, à ce qui existe déjà. Les théoriciens libéraux comme Milton Friedman souligne que l’ESS dénature l’entreprise, c’est à dire qu’en voulant faire de l’entreprise autre chose que ce qu’elle est on n’obtient plus du profit mais de la pauvreté. L’économiste Pascal Salin rajoute que « le secteur associatif et l’économie sociale, sont des structures floues qui ne permettent pas l’exercice correct des responsabilités » (Libéralisme, 2000). L’ESS doit-elle être considérée comme un complément à l’économie classique ou peut-elle aspirer à devenir un véritable modèle alternatif ? Certes c’est un modèle porteur de richesses, mais il porte surtout des promesses tant il a été mis de coté pendant plus d’un siècle. Partisans comme septiques, tous s’accordent sur la nécessité de définir le projet et le cadre de l’ESS afin d’en dresser les limites et d’envisager les perspectives d’un modèle en devenir.

A travers plusieurs articles, nous traiterons de l’ESS. A partir de la synthèse d’idées communes nous identifierons son champ d’action pour dresser un cadre conceptuel. Puis dans un constat matériel de l’ESS nous présenterons les établissements et les profils des acteurs de l’ESS. Enfin nous traiterons des questions de périmètre des secteurs de l’ESS et de leur reconnaissance par les pouvoirs publiques. Puis nous analyserons les limites et les perspectives d’un modèle en devenir. Quels sont les obstacles de l’ESS (externes mais aussi internes) ? La crise économique, fruit d’une vision courtermiste et d’une recherche du profit maximal, est-elle le contexte favorable au développement de l’ESS ? Nous verrons comment revaloriser l’ESS à travers davantage de régulation, la proposition d’un label voire la formation (éducative et citoyenne) à ce nouveau modèle. Par ailleurs ce séminaire sera complété tout au long de ses études par de multiples références. Elles montreront les théoriciens de l’ESS ,  les établissements de l’ESS  et les acteurs de l’ESS.

L’équipe de rédaction vous souhaite à tous une agréable visite.







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