• Accueil
  • > Dossier
  • > I. L’économie sociale et solidaire : un projet à définir

I. L’économie sociale et solidaire : un projet à définir

10 02 2012
  1.     Le cadre conceptuel : les fondements théoriques de l’ESS

 

Tout le monde en parle mais dans le fond qui sait réellement ce qu’est l’économie sociale et solidaire ? Si les écrits, rapports et enquêtes se multiplient, le grand public lui persiste avec de réelles difficultés d’appréhension. Ceci explique en partie le blocage de l’ESS aujourd’hui en France, qui l’empêche de déployer toutes ses ressources. Secteur certes équivoque et délaissé car perçu comme insaisissable, il est néanmoins plus que prometteur en ces temps difficiles où la formule classique n’est plus une solution. Ainsi pour s’interroger avec réalisme et ambition sur les perspectives de l’ESS en France aujourd’hui, il nous faut d’abord lancer ses bases théoriques et son projet initial, pour concevoir tous les possibles de ces organisations.

Les fondements théoriques 

      Comme le signale le sociologue J-F Draperi dans son ouvrage L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ?, [1] on a l’habitude de présenter d’abord l’ESS par ses grandes familles, à savoir les coopératives, les associations, et les mutuelles. Mais alors qu’est-ce-qui spécifie cet ensemble que l’on appelle ESS par rapport aux organisations classiques ? Pour rappel, d’après la loi de 1901, les associations sont « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. » (article 1er de la loi). Les principaux secteurs dans lesquels interviennent les associations sont la culture et les loisirs, le sport et l’action sociale. Ainsi le club des nageurs de Paris partage ce même statut avec Morija[2], association humanitaire. D’autre part, d’après la loi de 1947 qui pose leur statut en France, les coopératives  sont « des associations autonomes de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. ». Des coopératives, il en existe donc de toute sorte : agricoles, de consommateurs, de transport, ou encore de production ( alors appelée SCOP). C’est par exemple ACOME, 1ère coopérative de production industrielle en France, où les salariés sont également associés. Le plus bel exemple de coopérative reste néanmoins Mondragon,[3] groupe de coopératives basques organisées en trois domaines, finance, industrie et distribution, et qui a su au fil des années s’imposer comme un modèle économique et sociale reconnu de tous. Enfin, en vertu de l’article L111-1, alinéa 1, les mutuelles sont des associations à but non lucratif qui offrent à leurs membres, appartenant à une même branche professionnelle, un système d’assurance ou de prévoyance volontaire, financées par les cotisations des membres mêmes.  Elles sont ainsi multiples et bien souvent très anciennes : mutuelle de l’hôtellerie et de la restauration ou mutuelle générale de l’éducation nationale, mutuelle des professions libérales ou même mutuelle des motards.

         Si les organisations réunies dans l’ESS sont d’abord, comme nous venons de le voir, des statuts juridiques privés et particuliers, l’on peut aussi les définir plus généralement comme des groupements de personnes, des sociétés d’hommes et de femmes, qui se donnent pour moteur des modes de gouvernances spéciaux en les faisant répondre avant toute autre chose à l’intérêt général, impliquant une moindre dimension marchande et plus de proximité territoriale. Ainsi à ces modes de gouvernance viennent se greffer des valeurs qui constituent de réels éléments d’unité. J-F Draperi toujours dans son ouvrage, présente ce socle de valeurs propres à l’ESS, en forme de tryptique : volontariat, égalité, solidarité, base de ce discours proposé par l’ESS. Le volontariat est évidemment la liberté d’adhérer ou non aux valeurs affichées par ces organisations ; l’égalité repose sur le principe démocratique d’une personne – une voix. Tout employé a donc une égale représentativité dans la société concernée. Enfin la solidarité s’appuie sur la coopération des membres au sein de l’organisation, mais également au sein de tout un réseau créé par l’ESS. Plus qu’un discours économique, l’ESS est donc foncièrement politique et éthique en étant la traduction du discours républicain et démocratique dans l’économie.

       De là se saisit mieux la différence revendiquée entre ce modèle d’économie et celui de l’économie de marché classique : un réel changement idéologique. L’homme-citoyen est placé comme moteur de toute action là où le profit était devenu l’habitude dans l’économie traditionnelle. Mustafa Louiri, fondateur de Vélocom, service de livraison urbain écologique en témoigne ainsi : « L’ESS est le choix d’une économie plus humaine, moins prédatrice et plus démocratique au niveau des entreprises. » Loin d’un discours régressif, il s’agit réellement selon le philosophe Patrick Viveret [4]  de redonner à l’économie son sens originel ( grec) de travail collaboratif et de gestion collective transparente pour l’intérêt général. Dès lors l’ESS devient porteur de nouvelles finalités davantage sociales, puisqu’en voulant redonner au consommateur un rôle qu’il a progressivement perdu, notamment avec la disparition progressive de l’Etat-Providence, elle met un terme au discours classique capitaliste de la course au profit, destructeur du lien social. Le projet fondateur de l’ESS est ainsi un « vivre autrement » revendiqué face à une économie classique dénaturée et dénaturante. Ceci ne signifie pas néanmoins de produire à perte, sinon d’orienter les termes de priorités davantage vers l’intelligence collective. C’est précisément cette pensée qui s’affirme devant une économie capitaliste, et qui rassemble l’ensemble des organisations de l’ESS, les initiatives qui leur sont rattachées, en une entité unie et différenciée. Anthony Beharelle, fondateur de la SARL Croc la vie, chaine de restauration bio pour les enfants, s’est d’ailleurs avoué particulièrement sensible à ce « modèle économique entre deux (lui) permettant d’entreprendre différemment. ». Ainsi le périmètre de l’ESS doit se comprendre à partir de ces critères idéologiques pour saisir ce qui est ESS et ce qui ne l’est pas. Philippe Frémeaux résume d’ailleurs bien ces fondements idéologiques dans son ouvrage La Nouvelle Alternative ? Enquête sur l’économie sociale et solidaire [5]: «  Les organisations de l’Economie Sociale et Solidaire témoignent du fait que l’enrichissement personnel n’est pas l’unique motif qui puisse donner envie d’entreprendre, et que la Démocratie ne s’arrêtent pas à la porte des organisations qui produisent efficacement des biens et des services ».

     L’ESS dans l’histoire

            Comme l’explique Auguste Comte « on ne connaît pas complètement une science tant qu’on n’en sait pas l’histoire ». Or c’est pourtant l’ambition de cette entreprise de définition, de donner des bases idéologiques solides pour mieux mettre en perspective l’ESS. Aussi, peut être doit-on construire l’avenir de l’ESS par la force de son passé. En effet l’ESS n’est pas, comme l’on pourrait le croire, à ses premières heures. Fruit d’une longue maturation, l’ESS s’est construite avec la France, en affirmant un peu plus chaque fois ses missions au début bien diffuses. En réalité ce qu’il faut retenir des origines historiques de l’ESS c’est que ce sont toujours des initiatives nées en réaction à des besoins ressentis à un moment. Les besoins d’aujourd’hui face à une économie capitaliste pervertie ne sont pas les mêmes que ceux ressentis à la fin du XIXème siècle, ou pendant les grandes guerres. C’est pourquoi il est possible de tracer l’ESS très loin dans notre histoire, puisque de tout temps les hommes ont fait preuve d’initiatives pour préserver ce qui leur sembler essentiel : métier, santé, liberté…

               Par exemple au Moyen-Âge, les guildes, confréries et jurandes, corporations et compagnonnages constituent en effet les prémices de ce secteur. L’idée fondatrice de l’ESS n’y est pourtant pas claire. C’est vers la fin du XIXème siècle, en réaction notamment aux effets néfastes de la révolution industrielle, que le foisonnement d’initiatives se reconnaît dans un projet commun. Celui-ci est formulé par ceux que nous pourrions appeler les pères de l’ESS : SAINT-SIMON [6](1760-1825) et Charles FOURIER (1722-1837), les premiers inspirateurs de l’Economie Sociale et Solidaire. Ils pensent et écrivent un système ayant pour objectif de procurer à tous, des conditions d’existence et de travail supportables qu’ils nomment « le bonheur social ». Ce projet se transmet de décennies en décennies et trouve chaque fois un écho plus fort à mesure que les problématiques se durcissent. Ainsi pendant les grandes guerres, notamment la première, les coopératives et autres initiatives sociales se multiplient pour soutenir les plus touchés par le conflit et ses retombées.  Se structure alors progressivement l’ESS, et ses principes fondateurs sont peu à peu reconnus, pratiquement par leur transcription en lois : décret de 1852 sur les sociétés de secours mutuel, et première charte de la mutualité, suivis de la loi de 1898, elle même remplacée par le Code de la Mutualité en 1955 ;  loi du 1er juillet 1901 sur les associations,  et enfin loi de 1867 et loi de 1947 sur les coopératives. Il faut néanmoins attendre les années 1970 pour que l’’ESS trouve une réelle reconnaissance. C’est en 1981, sous l’impulsion de Michel Rocard, alors premier ministre, qu’est créée la Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale, première reconnaissance officielle du secteur.

            Chemin faisant, l’ESS, à force d’initiatives, est parvenue à s’imposer de mieux en mieux dans le paysage français. La force de ses convictions passées  et celles présentes confortent une pluralité sectorielle évidente et originale car contrastée par l’unité idéologique indéniable qui l’a fait avancée et se parfaire depuis des siècles.


[1] J-F Draperi, L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ? – capitalisme, territoires et démocratie. 2011, Dunod.

[2] Morija est une organisation de coopération internationale, présente en Suisse, en France, au Burkina Faso, au Togo, au Tchad et au Cameroun.

[3] Voir annexes : « L’expérience Mondragon »

[4] Interview de Patrick Viveret par L’Union Sociale à l’occasion des Etats généraux de l’ESS disponible en ligne.

[5] Philippe Frémaux, La Nouvelle Alternative ? Enquête sur l’économie sociale et solidaire, Les Petits matins – Alternatives Economiques, 2011.

[6] Jean-Luc Yacine, La question sociale chez Saint-Simon, L’Harmattan, Logiques politiques, 2010.


Actions

Informations



Laisser un commentaire




cplespilettes |
gucci158 |
Blog du niveau intermédiaire |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus