Bienvenue !

5 02 2012

Bienvenue ! dans Dossier 412-300x255      

 

 

 

          Les 17, 18 et 19 juins 2011 Paris organisait les États Généraux de l’ESS, célébrant l’entreprenariat social et l’économie solidaire. Cette manifestation festive, et citoyenne, lancée en octobre 2010 a été l’occasion de débats, de propositions concrètes et de présentations de projets innovants voulant démontrer qu’une autre économie était possible à grande échelle. On pouvait découvrir au palais Brongniart un sujet de dimension national et international, avec la présence de représentants des coopératives québécoises. Stéphane Hessel a rappelé combien l’économie sociale et solidaire était développée en France, qui, profitant d’une grande avance dans ce domaine et devrait jouer un rôle moteur dans sa construction et sa diffusion. Ce séminaire s’intéressera donc surtout au cadre français, à l’échelle locale mais aussi régionale et nationale.

       Définir l’économie sociale et solidaire est une tache difficile. En effet son concept semble vague, voire floue. Michel Onfray le présente d’ailleurs comme « partiellement saisissable ». De plus l’ESS se concrétise en une grande variété d’organisations humaines aux formes parfois très éloignées. Selon les synthèses des débats des États Généraux, l’ESS est désignée comme un secteur : le « tiers secteur » ; le premier secteur étant le privé et le second étant le public ou para public. Initialement l’ESS est une forme nouvelle d’organisation des entreprises. Il s’agit de sociétés de personnes fondées sur des principes et des valeurs. Selon la CEGES (Conseil des entreprises, Employeurs et Groupements de l’Économie Sociale) les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire sont : « La non-lucrativité et la juste répartition des excédents (le principe de non-lucrativité s’exprime par une redistribution équitable des excédents ou des bénéfices au service de l’outil de travail), La gestion démocratique (c’est l’application du principe « une personne égale une voix » au sein d’une instance dirigeante), la libre adhésion (l’économie sociale et solidaire implique la liberté d’adhérer à l’établissement et de se retirer à tout moment), la solidarité (l’économie sociale et solidaire propose à la personne d’adhérer et de participer à un projet collectif d’entreprise) ». La CEGES donne aussi une liste de valeur des recherchées et encouragées par l’ESS telles que la responsabilité sociale et sociétale, le développement durable, l’ancrage territorial de l’économie, la formation des citoyens, l’innovation pour le progrès humain et la participation démocratique aux décisions. Ces valeurs sont posées comme finalités par les entrepreneurs sociaux, c’est à dire que le profit n’est pas la priorité. L’ESS est ainsi une forme d’association de personnes en coopérations (les coops) et en mutuelles (dans les domaines de la santé, de l’assurance et de la finance) qui portent avant tout un projet de société. C’est une économie engagée aux coté de l’humain selon Edgar Morin. Souvent appelée « nouvelle économie », car elle intègre le développement durable et propose une répartition des richesses plus équitable, l’ESS ambitionne d’être une alternative à l’économie « courtermiste » et « ultra libérale ».

       Née en 1844 en Angleterre avec l’Equitables Pionniers, première organisation coopérative, l’ESS a véritablement émergé à la fin du XIXe siècle avec l’apparition de nouvelles formes d’organisations comme les associations, les coopératives ou encore les mutuelles. Il faut comprendre ces mutations comme autant de réaction à la révolution industrielle. L’exposition universelle de Paris (1900) est révélatrice de l’importance accordée à ce nouveau modèle économique.  Un plais de l’économie sociale témoignait de l’importance qui lui était accordé mais aussi de sa dimension universelle. Favorisée par la loi de 1901 sur « la liberté d’association pour tous », l’ordonnance de 1945 portant sur « le statut de la mutualité » et la loi de 1947 sur « la coopération», l’ESS a connu une importante croissance sur le territoire français. Concrètement il s’agit de structures citoyennes aux statuts juridiques différents. Le but de ces organisations était d’apporter des solutions aux besoins des hommes et des femmes par la production de biens et de services, dans tous les domaines d’activité. œuvrant le plus souvent dans l’intérêt général le rôle de l’ESS a été de plus en plus important aux cotés des collectivités publiques. L’ESS s’est construit à la fois un statut d’interlocuteur privilégié mais aussi une mission sociale. Aujourd’hui, en France, les associations représentent environs 90% de la masse salariale de l’ESS. Elles intègrent des missions sociales et l’État finance une partie importante de cette activité. En comparaison, les coopératives et les mutuelles ne représentent environs que 8% (allant de l’artisanat aux services bancaires). Il faut souligner l’apparition de nouveaux acteurs comme les fondations, mais aussi plus récemment, la multiplication de « nouvelles entreprises » (du commerce équitable à l’aide à la personne). Cet ensemble pèse 10% du PIB national, emplois deux millions de salariés reparties dans plus de 800000 entreprises.  L’ESS s’impose de plus en plus dans notre économie, comme par exemple lors des élections prud’homales de 2008, l’AEES (représentant les syndicats de l’économie sociale) a obtenu près de 19% des suffrages parmi les employeurs contre 11,32% lors des élections de 2002.

       Classé comme un « tiers secteur » l’ESS fait actuellement débat. D’une part, les partisans de l’économie sociale, héritiers de Charles Gide, voient en elle une alternative au modèle économique classique. Selon eux, l’entrepreneuriat solidaire serait porteur de réponses innovantes face à la crise. L’enjeu pour l’entreprise serait de réinventer son rôle social. Certains spécialistes comme Frédéric Dalsace, David Ménascé et Pierre Victoria imaginent l’entreprise comme un acteur engagé dans la lutte contre la pauvreté. La fondation Jean Jaurès a publié au mois d’octobre 2011 leur ouvrage intitulé L’entreprise contre la pauvreté qui souligne la complémentarité nécessaire entre l’entreprise sociale et les pouvoirs publics dans la lutte contre la pauvreté. Alain Lipietz, dans son rapport de 1999 sur l’ESS, insiste sur « l’opportunité d’un nouveau type de société à vocation sociale ». D’autre part, les septiques décrivent l’ESS comme inapplicable ou, au mieux, comme un complément, aux dimensions sociales, à ce qui existe déjà. Les théoriciens libéraux comme Milton Friedman souligne que l’ESS dénature l’entreprise, c’est à dire qu’en voulant faire de l’entreprise autre chose que ce qu’elle est on n’obtient plus du profit mais de la pauvreté. L’économiste Pascal Salin rajoute que « le secteur associatif et l’économie sociale, sont des structures floues qui ne permettent pas l’exercice correct des responsabilités » (Libéralisme, 2000). L’ESS doit-elle être considérée comme un complément à l’économie classique ou peut-elle aspirer à devenir un véritable modèle alternatif ? Certes c’est un modèle porteur de richesses, mais il porte surtout des promesses tant il a été mis de coté pendant plus d’un siècle. Partisans comme septiques, tous s’accordent sur la nécessité de définir le projet et le cadre de l’ESS afin d’en dresser les limites et d’envisager les perspectives d’un modèle en devenir.

A travers plusieurs articles, nous traiterons de l’ESS. A partir de la synthèse d’idées communes nous identifierons son champ d’action pour dresser un cadre conceptuel. Puis dans un constat matériel de l’ESS nous présenterons les établissements et les profils des acteurs de l’ESS. Enfin nous traiterons des questions de périmètre des secteurs de l’ESS et de leur reconnaissance par les pouvoirs publiques. Puis nous analyserons les limites et les perspectives d’un modèle en devenir. Quels sont les obstacles de l’ESS (externes mais aussi internes) ? La crise économique, fruit d’une vision courtermiste et d’une recherche du profit maximal, est-elle le contexte favorable au développement de l’ESS ? Nous verrons comment revaloriser l’ESS à travers davantage de régulation, la proposition d’un label voire la formation (éducative et citoyenne) à ce nouveau modèle. Par ailleurs ce séminaire sera complété tout au long de ses études par de multiples références. Elles montreront les théoriciens de l’ESS ,  les établissements de l’ESS  et les acteurs de l’ESS.

L’équipe de rédaction vous souhaite à tous une agréable visite.


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Une réponse à “Bienvenue !”

  1. 5 02 2012
    L'équipe Unblog.fr (16:54:46) :

    Bonjour, ceci est un commentaire.
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